1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Les conditions générales de vente présentes ci-dessous sont portées à la connaissance de chacun de clients de Bee Miel afin de leur permettre d’effectuer une commande.
1.2. Ainsi, passer une commande implique la totale acceptation du client à ces conditions générales de vente, et ceci, sans réserve.
1.3. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sans accord immédiat de Bee Miel.
1.4. Si le client expose une condition contraire, elle sera donc, à défaut d’acceptation immédiate, inopposable à Bee Miel, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
2.1. Le client passant commande à Bee Miel s’engage à remplir le bon de commande très précisément et à renseigner les rubriques proposées (dont adresse, adresse de livraison, mode de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Bee Miel. De plus, Bee Miel se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de stock insuffisant, d’informations incomplètes liées au client, ou pour toute autre raison légale.
2.3. Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique nullement pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que certains produits périssables dans un laps de temps assez court. Par conséquent, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, s’il annule une commande, ceci ne pourra être pris en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis a été remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Le prix versé ne pourra donc pas être restitué.
3. PRIX
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande de Bee Miel s’entendent en euros TTC. La TVA française de 5,5% et celle de 20% sur certains produits s’appliquent aux commandes à destination de la France Métropolitaine. Le tarif général peut être révisé librement par Bee Miel.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Ils dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
4. PAIEMENT À LA COMMANDE
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Par ailleurs, certaines commandes de quelques grands comptes entreprises authentifiés par Bee Miel pourront être réglées à réception de facture. Pour celles-ci, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site et la facture sera adressée par courrier.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Afin d’être enregistrée, la commande devra être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas livrées.
5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits et des divers services est donnée sur le site de Bee Miel de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra en aucun cas être reproché à Bee Miel l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, puisque le client aura eu l’information relative préalablement à la livraison de sa commande.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Bee Miel dans un emballage fermé, résistant, et approprié à son contenu.
6.1.2. Le client est entièrement responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, numéro de téléphone…) afin de permettre que son colis soit livré dans les conditions normales. Bee Miel ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
6.1.3. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. Après confirmation de la commande, Bee Miel s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue selon le transporteur choisi par le client. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison ; dans le cas contraire, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne de confiance, qui pourra prendre possession des produits lors de leur livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Si tel n’était pas le cas, il déposera un avis de passage indiquant au client de recontacter le transporteur rapidement. En aucun cas, Bee Miel ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.1.6. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste sont préparées et expédiées depuis l’atelier de fabrication de Bee Miel.
6.1.7. Bee Miel ne peut être tenu responsable si la commande n’a pas été livrée pour les causes suivantes : un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux et les catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. La date de livraison proposée est garantie :
- hors cas de force majeure,
- hors cas de grève des transporteurs,
- à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- à condition que la personne destinataire de la commande ou qu’une personne de confiance soit présente au moment de la livraison.
6.2.2 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
7. RÉCLAMATIONS – LITIGES
7.1. A sa réception, le client de Bee Miel doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.2. Toute réclamation devra être faite dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de Bee Miel.
7.3. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Bee Miel, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Bee Miel…) sera proposé au client.
7.4 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
8. RETOURS
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Bee Miel et le client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9. INTERDICTIONS
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.